Jean-Louis Heuga
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis HEUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut
=
"
2017-02-01
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000033472211
(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 2016
25/11/2016
De:
HEUGA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000033472211
(source JORF)
admission
25 Novembre 2016
25/11/2016
De:
Jean-Louis HEUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030431242
(source JORF)
nomination
03 Avril 2015
03/04/2015
De:
HEUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut
=
"
2014-02-01
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000028465264
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2014
15/01/2014
De:
Heuga (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276
(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Heuga (Jean-Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2008-03-06
"
corps
=
"
Magistrats de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000018699532
(source JORF)
radiation
26 Avril 2008
26/04/2008
De:
Heuga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000018229629
(source JORF)
nomination
08 Mars 2008
08/03/2008
De:
Jean-Louis Heuga
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2008-03-06
"
cour_comptes
JORFTEXT000018229629
(source JORF)
nomination
08 Mars 2008
08/03/2008
De:
Heuga (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000234688
(source JORF)
inscription
31 Décembre 2002
31/12/2002
De:
Heuga (Jean-Louis)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Heuga (Jean-Louis)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000353497
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991